Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à toute utilisation des plateformes exploitées par TikeFlow (ci-après « TikeFlow », « nous », « notre ») incluant le site internet https://tikeflow.com (ou tout autre domaine géré par TikeFlow) ainsi que, le cas échéant, les applications web et mobiles associées (ci-après les « plateformes »).
En accédant aux plateformes ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU, les comprendre et les accepter sans réserve.
1. Objet et acceptation des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser les plateformes TikeFlow, ainsi que les droits et obligations de TikeFlow et des utilisateurs.
Toute utilisation des plateformes implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser les plateformes.
Les CGU s’appliquent conjointement avec notre Politique de confidentialité et, le cas échéant, nos Conditions Générales de Vente (CGV).
2. Accès aux plateformes
Les plateformes TikeFlow sont accessibles 7j/7 et 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance, des pannes éventuelles, des contraintes techniques ou des cas de force majeure.
TikeFlow se réserve le droit, à tout moment et sans préavis :
- de suspendre ou limiter l’accès à tout ou partie des plateformes ;
- d’ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités ;
- de fermer les plateformes temporairement ou définitivement.
TikeFlow ne garantit pas que les plateformes seront exemptes d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements, mais s’engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer leur bon fonctionnement.
3. Propriété intellectuelle
Tout contenu publié ou mis à disposition sur les plateformes est la propriété de TikeFlow et de ses créateurs, ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Cela inclut, sans s’y limiter :
- textes, logos, marques, noms commerciaux ;
- images, photos, vidéos, graphiques, icônes ;
- interfaces, maquettes, éléments de design ;
- documents, données, fichiers téléchargeables ;
- code source, scripts, fonctionnalités, bases de données.
Toute reproduction, modification, distribution, diffusion, exploitation ou réutilisation de tout ou partie des contenus des plateformes, sans autorisation écrite préalable de TikeFlow, est strictement interdite.
4. Restrictions d’âge
L’âge minimum pour utiliser les plateformes TikeFlow est de 13 ans.
En accédant ou en utilisant les plateformes, vous déclarez avoir au moins 13 ans. TikeFlow ne peut être tenue responsable des fausses déclarations relatives à l’âge d’un utilisateur.
5. Comptes utilisateurs
Pour accéder à certaines fonctionnalités (achat de services, gestion de profil, etc.), la création d’un compte utilisateur peut être nécessaire.
En créant un compte sur les plateformes, vous acceptez :
- d’être seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (login, mot de passe) ;
- de ne pas partager votre mot de passe avec des tiers ;
- que toute activité réalisée via votre compte est présumée être de votre fait ;
- de fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- de mettre à jour vos informations si celles-ci changent.
TikeFlow se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte, sans préavis, en cas d’utilisation illicite, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.
6. Utilisation acceptable
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à utiliser les plateformes de manière légale et conforme aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- harceler, menacer, insulter ou nuire à d’autres utilisateurs ;
- violer les droits de propriété intellectuelle de TikeFlow ou de tiers ;
- usurper l’identité d’une autre personne ou d’un autre utilisateur ;
- tenter d’accéder sans autorisation à un compte, à un système ou à des données ;
- créer, publier ou gérer un contenu ou un événement qui ne vous appartient pas ou pour lequel vous n’avez pas les droits ;
- utiliser les plateformes à des fins frauduleuses, trompeuses ou illégales ;
- diffuser des contenus violents, discriminatoires, haineux, pornographiques, ou contraires à la loi ;
- porter atteinte à l’intégrité ou au fonctionnement des plateformes (virus, attaques, tentatives de piratage, etc.).
En cas de non-respect des présentes règles d’utilisation acceptable, TikeFlow se réserve le droit de :
- limiter ou restreindre votre accès aux plateformes ;
- suspendre ou résilier votre compte ;
- supprimer tout contenu litigieux ;
- engager toute action légale jugée nécessaire.
7. Contributions des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent être amenés à publier et partager certains contenus sur les plateformes via les moyens prévus par TikeFlow, notamment :
- des descriptions et informations liées aux services ou activités ;
- des contenus textuels (commentaires, annonces, descriptions) ;
- des photos et images, sous réserve de respecter les droits d’auteur ;
- des liens vers d’autres sites internet.
En publiant un contenu sur les plateformes, vous garantissez que :
- vous disposez de tous les droits nécessaires sur ce contenu ;
- le contenu ne viole pas les droits de tiers (image, marque, vie privée, etc.) ;
- le contenu ne contrevient pas aux présentes CGU ni à la loi applicable.
TikeFlow se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu publié par un utilisateur, notamment s’il est jugé inapproprié, illégal ou contraire aux présentes CGU.
8. Biens, services, paiements & remboursements
Les modalités relatives :
- à la vente de biens ou de services,
- aux prix, paiements et facturations,
- aux annulations, échanges et remboursements,
sont décrites dans les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur nos plateformes.
En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV concernant les aspects commerciaux, les dispositions des CGV prévalent.
9. Limitation de responsabilité
TikeFlow met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement des plateformes. Toutefois, TikeFlow ne saurait être tenue responsable :
- des dommages résultant d’une utilisation non conforme aux présentes CGU ;
- des interruptions, pannes ou dysfonctionnements temporaires des plateformes ;
- des pertes de données résultant de votre propre négligence ou d’événements extérieurs ;
- des contenus publiés par des utilisateurs ou des tiers ;
- de tout dommage indirect (perte de chance, perte de revenus, préjudice commercial, etc.).
Dans tous les cas, la responsabilité globale de TikeFlow, si elle venait à être engagée, sera limitée au montant que vous avez éventuellement payé à TikeFlow pour les services concernés, dans les limites permises par la loi applicable.
10. Indemnisation
En utilisant les plateformes, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité TikeFlow, ses dirigeants, employés et partenaires, en cas de :
- réclamation ou demande d’un tiers ;
- dommages, pertes ou frais (y compris frais juridiques) ;
résultant de votre utilisation des plateformes ou d’une violation des présentes CGU ou des droits d’un tiers.
11. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
En utilisant les plateformes, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et l’accepter.
12. Lois applicables
Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur en Union des Comores.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront en priorité de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du territoire comorien pourront être saisis, sauf dispositions impératives contraires.
13. Divisibilité
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée nulle et supprimée, sans affecter la validité des autres dispositions qui resteront pleinement en vigueur.
14. Modifications des CGU
TikeFlow se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de :
- se conformer à la loi ou à la réglementation ;
- prendre en compte les évolutions de ses services ;
- adapter les règles d’utilisation des plateformes.
En cas de modifications substantielles, TikeFlow pourra informer les utilisateurs par :
- un e-mail envoyé à l’adresse associée au compte ;
- un avis publié sur les plateformes ;
- ou tout autre moyen jugé approprié.
La version des CGU applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation des plateformes.
Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail :
contact@tikeflow.com
Adresse postale :
TikeFlow
(Adresse complète à préciser)
Union des Comores